Conditions d'utilisation
Date d'entree en vigueur: 2026-02-21
Derniere mise a jour: 2026-02-21
NordiQ Intelligence est un produit exploite par Wisteria Inc. (« Wisteria », « nous », « notre »).
1. Acceptation des conditions
En accedant ou en utilisant les services NordiQ Intelligence (les « Services »), vous acceptez d'etre lie par les presentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »).
Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation, vous declarez avoir l'autorite necessaire pour engager cette organisation.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.
2. Description des Services
NordiQ Intelligence est une plateforme infonuagique d'intelligence candidat et d'aide a la decision, destinee aux firmes de recherche de cadres, agences de recrutement, equipes internes de talent et organisations similaires.
Les Services peuvent inclure notamment:
- Extraction et structuration des donnees candidats
- Analyse de notes historiques
- Systemes de classement et de priorisation
- Acceleration de la creation de shortlists
- Redecouverte de candidats existants
- Resumes assistes par intelligence artificielle
- Stockage securise de CV et documents
- Integrations avec des ATS et systemes tiers
- OCR et traitement de documents
Les Services sont concus pour soutenir les processus de recrutement, et non pour remplacer le jugement professionnel.
Nous pouvons modifier ou ameliorer les Services a tout moment.
3. Creation de compte
Vous devez fournir des informations exactes et completes lors de l'inscription.
Vous etes responsable:
- De la confidentialite de vos identifiants
- De toute activite effectuee sous votre compte
- De nous aviser rapidement de tout acces non autorise
Vous devez avoir au moins 18 ans.
Nous pouvons suspendre ou resilier un compte en cas de violation des presentes Conditions.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez a utiliser les Services de maniere legale et professionnelle.
Il est interdit de:
- Televerser du contenu illegal ou portant atteinte aux droits de tiers
- Violer les lois en matiere d'emploi, de discrimination ou de protection des renseignements personnels
- Tenter d'acceder sans autorisation aux systemes
- Perturber le fonctionnement des Services
- Revendre ou reproduire la plateforme
Vous demeurez seul responsable de la conformite de votre utilisation aux lois applicables.
5. Donnees et traitement
5.1 Propriete des donnees
Vous conservez l'entiere propriete des CV, notes, documents et autres contenus televerses (« Donnees Client »).
Nous ne revendiquons aucun droit de propriete sur vos Donnees Client.
5.2 Finalite du traitement
Nous traitons les Donnees Client uniquement pour:
- Structurer et analyser les profils candidats
- Fournir des fonctionnalites de classement et de resume
- Assurer le stockage securise
- Ameliorer la performance technique des Services
Nous ne vendons pas les Donnees Client. Nous n'utilisons pas les Donnees Client pour entrainer des modeles publics.
5.3 Traitement par intelligence artificielle
Certaines fonctionnalites reposent sur des services fournis par OpenAI.
- Les notes completes et documents candidats peuvent etre transmis pour traitement.
- Ce traitement peut avoir lieu aux Etats-Unis.
- Les services API utilises interdisent contractuellement l'entrainement des modeles sur les Donnees Client.
5.4 Infrastructure et sous-traitants
Nous utilisons notamment:
- Amazon Web Services (hebergement principal - region de Montreal, Canada)
- Google Cloud (OCR et traitement documentaire)
- OpenAI (analyse IA - Etats-Unis)
Les bases de donnees principales et sauvegardes sont hebergees au Canada (Montreal).
Certaines operations de traitement peuvent etre effectuees a l'exterieur du Canada.
6. Decisions de recrutement
NordiQ Intelligence est un outil d'aide a la decision.
Nous:
- Ne prenons aucune decision d'embauche
- Ne garantissons pas la pertinence d'un candidat
- Ne garantissons aucun resultat
Le Client demeure seul responsable:
- De l'evaluation des candidats
- Du respect des lois sur l'egalite et la non-discrimination
- Des decisions finales d'embauche
Vous vous engagez a ne pas vous fier exclusivement aux resultats automatises.
7. Abonnement et facturation
Les Services sont offerts sur une base d'abonnement.
La tarification peut dependre de l'usage ou du volume de donnees candidats. Les modalites peuvent evoluer.
Les frais sont payables a l'avance.
Vous pouvez resilier a tout moment; la resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours.
Aucun remboursement partiel n'est accorde sauf obligation legale.
8. Disponibilite du service
Nous visons une disponibilite mensuelle de 99,5%, excluant:
- Maintenance planifiee
- Cas de force majeure
- Defaillances de services tiers
Cet objectif constitue une cible de service et non une garantie financiere.
9. Conservation et suppression des donnees
A la resiliation:
- L'acces aux Services prend fin immediatement.
- Les Donnees Client peuvent etre conservees jusqu'a 30 jours pour permettre l'exportation.
- Elles seront ensuite supprimees des systemes actifs.
- Les sauvegardes seront purgees selon les cycles techniques standards.
Il vous appartient d'exporter vos donnees avant suppression.
10. Propriete intellectuelle
La plateforme, ses algorithmes, systemes de scoring et interfaces demeurent la propriete exclusive de Wisteria Inc.
Une licence limitee, non exclusive et non transferable vous est accordee pendant la duree de l'abonnement.
Toute reproduction ou retro-ingenierie est interdite.
11. Confidentialite
Nous traitons les Donnees Client comme confidentielles et ne les divulguerons que:
- Pour fournir les Services
- Si la loi l'exige
- Avec votre consentement
12. Limitation de responsabilite
Dans la mesure permise par la loi:
- Les Services sont fournis « tels quels »
- Toute garantie implicite est exclue
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consecutifs
- Notre responsabilite totale est limitee aux montants payes au cours des 12 mois precedant la reclamation.
13. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Wisteria Inc. pour toute reclamation decoulant:
- D'une utilisation non conforme
- D'une violation des lois applicables
- De litiges lies a des decisions d'embauche
14. Droit applicable
Les presentes Conditions sont regies par les lois du Quebec et les lois federales du Canada applicables.
Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Montreal, Quebec.
15. Modifications
Nous pouvons modifier ces Conditions a tout moment. Les modifications importantes seront communiquees par courriel ou notification dans la plateforme.
16. Contact
Wisteria Inc. Montreal, Quebec, Canada Courriel: general@nordiqintelligence.com