Date d'entrée en vigueur : 21 octobre 2026
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
NordiQ Intelligence est un produit exploité par Wisteria Inc. (« Wisteria », « nous », « notre »).
En accédant à NordiQ Intelligence (les « Services ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »).
Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser les Services.
NordiQ Intelligence est une plateforme infonuagique d'intelligence candidat et d'aide à la décision, conçue pour les firmes de recherche de cadres, les agences de recrutement, les équipes internes d'acquisition de talents et les organisations professionnelles similaires.
Les Services peuvent notamment inclure :
Les Services sont conçus pour améliorer les processus de recrutement, et non pour remplacer le jugement professionnel ni pour assumer la responsabilité des décisions d'embauche.
Nous pouvons modifier ou améliorer les Services à tout moment.
Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et complètes.
Vous êtes responsable :
Vous devez avoir au moins 18 ans.
Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui contreviennent aux présentes Conditions.
Vous vous engagez à utiliser les Services de manière légale et professionnelle.
Il vous est interdit de :
Vous êtes seul responsable de la conformité de votre utilisation des Services à l'ensemble des lois applicables en matière d'emploi, de protection des renseignements personnels et de lutte contre la discrimination.
Vous conservez l'entière propriété des données sur les candidats, des notes, des documents et des autres contenus que vous téléversez (les « Données Client »).
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Données Client.
Nous traitons les Données Client uniquement pour :
Nous ne vendons pas les Données Client. Nous n'utilisons pas les Données Client pour entraîner des modèles publics d'intelligence artificielle.
Certaines fonctionnalités reposent sur une infrastructure d'intelligence artificielle tierce, notamment des API fournies par OpenAI.
Nous faisons appel aux fournisseurs suivants :
Google Maps (géocodage et suggestions d'adresses) est utilisé selon les conditions de Google à titre de responsable indépendant, et non comme notre sous-traitant.
L'indexation de la recherche s'effectue sur notre propre infrastructure à Montréal.
Les bases de données principales, le stockage de fichiers et les sauvegardes sont hébergés au Canada, à Montréal, au Québec, avec des copies de reprise après sinistre à Calgary, en Alberta.
La loi québécoise encadre la communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec. Les traitements effectués à l'extérieur du Québec se limitent aux fournisseurs et aux fins énumérés à la section 8 de notre Politique de confidentialité. Chacun fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et d'une entente écrite. Les services cartographiques de Google sont régis par les conditions de Google à titre de responsable indépendant, tel que décrit à la section 8 de notre Politique de confidentialité.
Nous mettons en œuvre des mesures de protection raisonnables sur le plan commercial, notamment :
Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.
La présente section 5.6, conjointement avec notre Addenda relatif au traitement des données, constitue le mandat écrit en vertu duquel vous nous confiez des Données Client. En cas de divergence, l'Addenda relatif au traitement des données prévaut à l'égard des renseignements personnels. Nous nous engageons à ce que :
NordiQ Intelligence fournit uniquement des outils d'aide à la décision.
Nous :
Le client demeure seul responsable :
Vous vous engagez à ne pas vous fier uniquement aux résultats automatisés pour prendre des décisions en matière d'emploi.
Les Services sont offerts sur une base d'abonnement.
La tarification peut reposer sur des mesures d'utilisation, notamment le volume de données candidats. Les détails de la tarification peuvent évoluer avec le temps.
Les frais sont facturés à l'avance.
Nous pouvons modifier la tarification moyennant un préavis de 30 jours.
Vous pouvez annuler à tout moment. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation.
Nous n'accordons aucun remboursement pour une période de facturation partielle, sauf si la loi l'exige.
Nous pouvons suspendre les Services en cas de non-paiement.
Nous visons une disponibilité mensuelle de 99,5 %, à l'exclusion :
Nous donnerons un préavis raisonnable de la maintenance planifiée.
Les niveaux de soutien peuvent varier selon le forfait d'abonnement.
Cet objectif de disponibilité constitue une cible de service et non une garantie financière, sauf entente écrite expresse.
À la résiliation :
Il vous appartient d'exporter vos données avant leur suppression.
L'ensemble des logiciels, algorithmes, systèmes de pointage, processus et interfaces de la plateforme demeurent la propriété exclusive de Wisteria Inc.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation des Services pendant la durée de votre abonnement.
Il vous est interdit :
Nous pouvons utiliser vos commentaires sans obligation envers vous.
Nous traiterons les Données Client comme confidentielles et ne les communiquerons que :
Vous vous engagez à protéger l'accès aux données des candidats au sein de votre organisation.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :
Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi l'interdit.
Vous acceptez d'indemniser Wisteria Inc. à l'égard de toute réclamation découlant :
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.
Les litiges seront tranchés à Montréal, au Québec, sauf entente contraire.
Nous pourrions modifier la présente clause à mesure que nous étendons nos activités à l'international.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par courriel ou au moyen d'un avis dans la plateforme.
L'utilisation continue des Services vaut acceptation.
Wisteria Inc. Montréal, Québec, Canada Courriel : general@nordiqintelligence.com