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Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 21 octobre 2026
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

NordiQ Intelligence est un produit exploité par Wisteria Inc. (« Wisteria », « nous », « notre »).

1. Acceptation des conditions

En accédant à NordiQ Intelligence (les « Services ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »).

Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

2. Description des Services

NordiQ Intelligence est une plateforme infonuagique d'intelligence candidat et d'aide à la décision, conçue pour les firmes de recherche de cadres, les agences de recrutement, les équipes internes d'acquisition de talents et les organisations professionnelles similaires.

Les Services peuvent notamment inclure :

  • L'extraction et la normalisation structurées des données candidats
  • L'analyse des notes historiques et la classification des intentions
  • La cote de dynamisme des candidats
  • Des outils de classement adaptés au mandat et d'accélération de la création de listes restreintes
  • Des processus de redécouverte de candidats à travers plusieurs sources
  • La synthèse et l'aide à la décision assistées par intelligence artificielle
  • Le stockage sécurisé des fichiers et des notes des candidats
  • Des intégrations avec des ATS et des systèmes externes
  • Des services de reconnaissance optique de caractères (OCR) et d'analyse de documents

Les Services sont conçus pour améliorer les processus de recrutement, et non pour remplacer le jugement professionnel ni pour assumer la responsabilité des décisions d'embauche.

Nous pouvons modifier ou améliorer les Services à tout moment.

3. Création de compte

Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et complètes.

Vous êtes responsable :

  • De la confidentialité de vos identifiants
  • De toute activité effectuée sous votre compte
  • De nous aviser rapidement de tout accès non autorisé

Vous devez avoir au moins 18 ans.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui contreviennent aux présentes Conditions.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser les Services de manière légale et professionnelle.

Il vous est interdit de :

  • Téléverser du contenu illégal, préjudiciable ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Contrevenir aux lois en matière d'emploi, de discrimination ou de protection des renseignements personnels
  • Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes
  • Perturber le fonctionnement des Services
  • Utiliser les Services pour envoyer des pourriels ou à des fins trompeuses
  • Faire de la rétro-ingénierie de la plateforme ou la copier

Vous êtes seul responsable de la conformité de votre utilisation des Services à l'ensemble des lois applicables en matière d'emploi, de protection des renseignements personnels et de lutte contre la discrimination.

5. Propriété et traitement des données

5.1 Propriété

Vous conservez l'entière propriété des données sur les candidats, des notes, des documents et des autres contenus que vous téléversez (les « Données Client »).

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Données Client.

5.2 Finalités du traitement

Nous traitons les Données Client uniquement pour :

  • Structurer et analyser les renseignements sur les candidats
  • Fournir des fonctionnalités de classement, de synthèse et de redécouverte
  • Offrir des fonctionnalités de stockage et de récupération sécurisées
  • Améliorer la performance et la fiabilité des systèmes

Nous ne vendons pas les Données Client. Nous n'utilisons pas les Données Client pour entraîner des modèles publics d'intelligence artificielle.

5.3 Traitement par intelligence artificielle et fournisseurs tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur une infrastructure d'intelligence artificielle tierce, notamment des API fournies par OpenAI.

  • Les notes, CV et documents des candidats, les transcriptions de réunions, les messages de la boîte de réception et les requêtes de recherche peuvent être transmis à OpenAI à des fins de traitement.
  • Les CV et documents sont transmis en entier, y compris toute adresse qu'ils contiennent. Par ailleurs, lorsqu'une adresse est normalisée avant le géocodage, elle est transmise sans numéro civique ni numéro d'appartement.
  • OpenAI ne conserve pas d'état applicatif pour nos requêtes et conserve des journaux de surveillance des abus pendant au plus 30 jours.
  • Les vecteurs de recherche sont normalement générés sur nos propres serveurs au Québec. Si ce service est indisponible, leur génération est confiée à OpenAI.
  • Ce traitement peut avoir lieu aux États-Unis.
  • Les services API d'OpenAI sont utilisés en vertu de modalités contractuelles qui interdisent l'entraînement des modèles sur les Données Client.
  • Chaque sous-traitant fait l'objet d'une entente écrite avec nous.

5.4 Infrastructure et sous-traitants

Nous faisons appel aux fournisseurs suivants :

  • Amazon Web Services - hébergement, stockage de fichiers, sauvegardes et courriel sortant (Montréal, Québec, avec des copies de reprise après sinistre à Calgary, Alberta)
  • OpenAI - traitement par intelligence artificielle (États-Unis)
  • Google Cloud - reconnaissance optique de caractères (Montréal, Canada)
  • Cloudflare - protection réseau et diffusion de contenu (réseau mondial)
  • Twilio - envoi de messages texte, y compris les codes de vérification (États-Unis)
  • Datadog - surveillance et journalisation des systèmes (États-Unis)
  • PostHog - analyse de l'utilisation du produit (États-Unis)
  • Pusher - mises à jour en temps réel (États-Unis)

Google Maps (géocodage et suggestions d'adresses) est utilisé selon les conditions de Google à titre de responsable indépendant, et non comme notre sous-traitant.

L'indexation de la recherche s'effectue sur notre propre infrastructure à Montréal.

Les bases de données principales, le stockage de fichiers et les sauvegardes sont hébergés au Canada, à Montréal, au Québec, avec des copies de reprise après sinistre à Calgary, en Alberta.

La loi québécoise encadre la communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec. Les traitements effectués à l'extérieur du Québec se limitent aux fournisseurs et aux fins énumérés à la section 8 de notre Politique de confidentialité. Chacun fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et d'une entente écrite. Les services cartographiques de Google sont régis par les conditions de Google à titre de responsable indépendant, tel que décrit à la section 8 de notre Politique de confidentialité.

5.5 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de protection raisonnables sur le plan commercial, notamment :

  • Le chiffrement des données en transit et au repos
  • Des contrôles d'accès
  • La séparation logique des comptes clients
  • La surveillance régulière des systèmes
  • Des journaux applicatifs qui excluent les renseignements personnels
  • Le chiffrement des identifiants que nous détenons pour les intégrations tierces

Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

5.6 Nos engagements à titre de fournisseur de services

La présente section 5.6, conjointement avec notre Addenda relatif au traitement des données, constitue le mandat écrit en vertu duquel vous nous confiez des Données Client. En cas de divergence, l'Addenda relatif au traitement des données prévaut à l'égard des renseignements personnels. Nous nous engageons à ce que :

  • Les Données Client ne soient utilisées que pour exécuter les Services décrits dans les présentes Conditions, à aucune autre fin.
  • Nous prenions les mesures prévues à la section 5.5 pour protéger la confidentialité des Données Client, et exigions des engagements comparables de chaque sous-traitant auquel nous faisons appel. Nous demeurons responsables envers vous de l'exécution des obligations de chaque sous-traitant.
  • Nous ne conservions pas les Données Client après la fin des présentes Conditions, au-delà des délais prévus à notre Politique de confidentialité pour l'exportation et pour l'expiration des sauvegardes.
  • Nous ne communiquions des Données Client à l'extérieur du Québec qu'aux fournisseurs énumérés à la section 5.4, après une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et en vertu d'une entente écrite avec chacun d'eux.
  • Nous avisions sans délai le responsable de la protection des renseignements personnels que vous avez désigné de toute violation, ou tentative de violation, par toute personne, des obligations de confidentialité applicables aux Données Client.
  • Nous permettions à votre responsable de la protection des renseignements personnels d'effectuer toute vérification relative aux exigences de confidentialité des présentes Conditions et de l'Addenda relatif au traitement des données, moyennant un préavis raisonnable, par questionnaire, par l'examen de notre documentation, y compris les parties de notre évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui concernent vos données, ou, si ces moyens ne suffisent pas, par un audit à vos frais.

6. Avis de non-responsabilité relatif aux décisions de recrutement

NordiQ Intelligence fournit uniquement des outils d'aide à la décision.

Nous :

  • Ne prenons aucune décision d'embauche
  • Ne garantissons pas la pertinence d'un candidat
  • Ne garantissons aucun résultat d'embauche
  • N'assurons pas la conformité aux lois en matière d'emploi

Le client demeure seul responsable :

  • De l'évaluation des candidats
  • Des processus d'entrevue
  • Du respect de l'égalité des chances
  • De l'atténuation des biais
  • Des décisions finales d'embauche

Vous vous engagez à ne pas vous fier uniquement aux résultats automatisés pour prendre des décisions en matière d'emploi.

7. Abonnement et facturation

Les Services sont offerts sur une base d'abonnement.

La tarification peut reposer sur des mesures d'utilisation, notamment le volume de données candidats. Les détails de la tarification peuvent évoluer avec le temps.

Les frais sont facturés à l'avance.

Nous pouvons modifier la tarification moyennant un préavis de 30 jours.

Vous pouvez annuler à tout moment. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation.

Nous n'accordons aucun remboursement pour une période de facturation partielle, sauf si la loi l'exige.

Nous pouvons suspendre les Services en cas de non-paiement.

8. Disponibilité du service et niveau de service

Nous visons une disponibilité mensuelle de 99,5 %, à l'exclusion :

  • De la maintenance planifiée
  • Des cas de force majeure
  • Des défaillances de services tiers

Nous donnerons un préavis raisonnable de la maintenance planifiée.

Les niveaux de soutien peuvent varier selon le forfait d'abonnement.

Cet objectif de disponibilité constitue une cible de service et non une garantie financière, sauf entente écrite expresse.

9. Conservation et suppression des données

À la résiliation :

  • L'accès aux Services prend fin immédiatement.
  • Nous conserverons les Données Client pendant au plus 30 jours afin d'en permettre l'exportation.
  • Après cette période, les Données Client seront supprimées définitivement des systèmes actifs.
  • Les copies de sauvegarde, y compris les copies de reprise après sinistre à Calgary, en Alberta, sont supprimées dans les 30 jours suivant la suppression des données des systèmes actifs.

Il vous appartient d'exporter vos données avant leur suppression.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des logiciels, algorithmes, systèmes de pointage, processus et interfaces de la plateforme demeurent la propriété exclusive de Wisteria Inc.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation des Services pendant la durée de votre abonnement.

Il vous est interdit :

  • De faire de la rétro-ingénierie
  • De copier ou de revendre
  • De créer des œuvres dérivées

Nous pouvons utiliser vos commentaires sans obligation envers vous.

11. Confidentialité

Nous traiterons les Données Client comme confidentielles et ne les communiquerons que :

  • Dans la mesure nécessaire pour fournir les Services
  • Dans la mesure exigée par la loi
  • Avec votre consentement

Vous vous engagez à protéger l'accès aux données des candidats au sein de votre organisation.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :

  • LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS »
  • NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE IMPLICITE
  • NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS
  • NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE EST LIMITÉE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi l'interdit.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Wisteria Inc. à l'égard de toute réclamation découlant :

  • D'une utilisation abusive des Services de votre part
  • D'une contravention de votre part aux lois en matière d'emploi ou de protection des renseignements personnels
  • De litiges avec des candidats liés à des décisions d'embauche
  • Du contenu que vous téléversez

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Les litiges seront tranchés à Montréal, au Québec, sauf entente contraire.

Nous pourrions modifier la présente clause à mesure que nous étendons nos activités à l'international.

15. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par courriel ou au moyen d'un avis dans la plateforme.

L'utilisation continue des Services vaut acceptation.

16. Contact

Wisteria Inc. Montréal, Québec, Canada Courriel : general@nordiqintelligence.com

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