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Conditions d'utilisation

Date d'entree en vigueur: 2026-02-21
Derniere mise a jour: 2026-02-21

NordiQ Intelligence est un produit exploite par Wisteria Inc. (« Wisteria », « nous », « notre »).

1. Acceptation des conditions

En accedant ou en utilisant les services NordiQ Intelligence (les « Services »), vous acceptez d'etre lie par les presentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »).

Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation, vous declarez avoir l'autorite necessaire pour engager cette organisation.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

2. Description des Services

NordiQ Intelligence est une plateforme infonuagique d'intelligence candidat et d'aide a la decision, destinee aux firmes de recherche de cadres, agences de recrutement, equipes internes de talent et organisations similaires.

Les Services peuvent inclure notamment:

  • Extraction et structuration des donnees candidats
  • Analyse de notes historiques
  • Systemes de classement et de priorisation
  • Acceleration de la creation de shortlists
  • Redecouverte de candidats existants
  • Resumes assistes par intelligence artificielle
  • Stockage securise de CV et documents
  • Integrations avec des ATS et systemes tiers
  • OCR et traitement de documents

Les Services sont concus pour soutenir les processus de recrutement, et non pour remplacer le jugement professionnel.

Nous pouvons modifier ou ameliorer les Services a tout moment.

3. Creation de compte

Vous devez fournir des informations exactes et completes lors de l'inscription.

Vous etes responsable:

  • De la confidentialite de vos identifiants
  • De toute activite effectuee sous votre compte
  • De nous aviser rapidement de tout acces non autorise

Vous devez avoir au moins 18 ans.

Nous pouvons suspendre ou resilier un compte en cas de violation des presentes Conditions.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez a utiliser les Services de maniere legale et professionnelle.

Il est interdit de:

  • Televerser du contenu illegal ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Violer les lois en matiere d'emploi, de discrimination ou de protection des renseignements personnels
  • Tenter d'acceder sans autorisation aux systemes
  • Perturber le fonctionnement des Services
  • Revendre ou reproduire la plateforme

Vous demeurez seul responsable de la conformite de votre utilisation aux lois applicables.

5. Donnees et traitement

5.1 Propriete des donnees

Vous conservez l'entiere propriete des CV, notes, documents et autres contenus televerses (« Donnees Client »).

Nous ne revendiquons aucun droit de propriete sur vos Donnees Client.

5.2 Finalite du traitement

Nous traitons les Donnees Client uniquement pour:

  • Structurer et analyser les profils candidats
  • Fournir des fonctionnalites de classement et de resume
  • Assurer le stockage securise
  • Ameliorer la performance technique des Services

Nous ne vendons pas les Donnees Client. Nous n'utilisons pas les Donnees Client pour entrainer des modeles publics.

5.3 Traitement par intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités reposent sur des services fournis par OpenAI.

  • Les notes complètes et documents candidats peuvent être transmis pour traitement.
  • Les adresses des candidats sont transmises à OpenAI afin d'être normalisées avant le géocodage.
  • Les vecteurs de recherche sont normalement générés sur nos propres serveurs au Québec. Si ce service est indisponible, leur génération est confiée à OpenAI.
  • Ce traitement peut avoir lieu aux États-Unis.
  • Les services API utilisés interdisent contractuellement l'entraînement des modèles sur les Données Client.

5.4 Infrastructure et sous-traitants

Nous faisons appel aux fournisseurs suivants :

  • Amazon Web Services - hébergement, stockage de fichiers et courriel sortant (Montréal, Canada)
  • OpenAI - traitement par intelligence artificielle (États-Unis)
  • Google - géocodage des adresses (États-Unis), ainsi que la reconnaissance optique de caractères lorsqu'un client choisit de l'activer. Pour les clients qui ne l'activent pas, les documents sont traités localement sur notre propre infrastructure.
  • Cloudflare - protection réseau et diffusion de contenu
  • Meilisearch - indexation de la recherche
  • Twilio - envoi de messages texte, y compris les codes de vérification
  • Stripe - traitement des paiements
  • Datadog - surveillance et journalisation des systèmes

Les bases de données principales, le stockage de fichiers et les sauvegardes sont hébergés à Montréal, au Québec.

La loi québécoise encadre la communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec. Les traitements effectués à l'extérieur du Québec se limitent à OpenAI (États-Unis) et Google (États-Unis), tels que décrits ci-dessus.

5.5 Nos engagements à titre de fournisseur de services

Lorsque vous nous confiez des Données Client, nous nous engageons à ce que :

  • Les Données Client ne soient utilisées que pour exécuter les Services décrits à la présente entente, à aucune autre fin.
  • Nous prenions les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des Données Client, et exigions des engagements comparables de chaque sous-traitant auquel nous faisons appel.
  • Nous ne conservions pas les Données Client après la fin de la présente entente, au-delà des délais prévus à notre Politique de confidentialité pour l'exportation et pour l'expiration des sauvegardes.
  • Nous avisions sans délai le responsable de la protection des renseignements personnels que vous avez désigné de toute violation, ou tentative de violation, par toute personne, des obligations de confidentialité applicables aux Données Client.
  • Nous permettions au responsable que vous avez désigné d'effectuer toute vérification raisonnablement requise pour confirmer le respect de ces engagements de confidentialité.

6. Decisions de recrutement

NordiQ Intelligence est un outil d'aide a la decision.

Nous:

  • Ne prenons aucune decision d'embauche
  • Ne garantissons pas la pertinence d'un candidat
  • Ne garantissons aucun resultat

Le Client demeure seul responsable:

  • De l'evaluation des candidats
  • Du respect des lois sur l'egalite et la non-discrimination
  • Des decisions finales d'embauche

Vous vous engagez a ne pas vous fier exclusivement aux resultats automatises.

7. Abonnement et facturation

Les Services sont offerts sur une base d'abonnement.

La tarification peut dependre de l'usage ou du volume de donnees candidats. Les modalites peuvent evoluer.

Les frais sont payables a l'avance.

Vous pouvez resilier a tout moment; la resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours.

Aucun remboursement partiel n'est accorde sauf obligation legale.

8. Disponibilite du service

Nous visons une disponibilite mensuelle de 99,5%, excluant:

  • Maintenance planifiee
  • Cas de force majeure
  • Defaillances de services tiers

Cet objectif constitue une cible de service et non une garantie financiere.

9. Conservation et suppression des donnees

A la resiliation:

  • L'acces aux Services prend fin immediatement.
  • Les Donnees Client peuvent etre conservees jusqu'a 30 jours pour permettre l'exportation.
  • Elles seront ensuite supprimees des systemes actifs.
  • Les sauvegardes seront purgees selon les cycles techniques standards.

Il vous appartient d'exporter vos donnees avant suppression.

10. Propriete intellectuelle

La plateforme, ses algorithmes, systemes de scoring et interfaces demeurent la propriete exclusive de Wisteria Inc.

Une licence limitee, non exclusive et non transferable vous est accordee pendant la duree de l'abonnement.

Toute reproduction ou retro-ingenierie est interdite.

11. Confidentialite

Nous traitons les Donnees Client comme confidentielles et ne les divulguerons que:

  • Pour fournir les Services
  • Si la loi l'exige
  • Avec votre consentement

12. Limitation de responsabilite

Dans la mesure permise par la loi:

  • Les Services sont fournis « tels quels »
  • Toute garantie implicite est exclue
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consecutifs
  • Notre responsabilite totale est limitee aux montants payes au cours des 12 mois precedant la reclamation.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Wisteria Inc. pour toute reclamation decoulant:

  • D'une utilisation non conforme
  • D'une violation des lois applicables
  • De litiges lies a des decisions d'embauche

14. Droit applicable

Les presentes Conditions sont regies par les lois du Quebec et les lois federales du Canada applicables.

Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Montreal, Quebec.

15. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions a tout moment. Les modifications importantes seront communiquees par courriel ou notification dans la plateforme.

16. Contact

Wisteria Inc. Montreal, Quebec, Canada Courriel: general@nordiqintelligence.com

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